Conditions Générales de Vente

1/ GENERALITES
Le fait de passer commande emporte de plein droit de la part du client l’acceptation pure et simple de nos conditions générales de ventes, nonobstant toutes clauses et stipulations différentes imprimées sur ces commandes ou sa correspondance. Toute modification aux conditions ci-dessous est immédiatement applicable aux commandes postérieures à la date de modification.

2/ PAUSES CREATIVES SARL au capital de 7500€ est aussi un magasin qui est situé, 101 rue Alexandre Bérard 01500 AMBERIEU EN BUGEY qui vous accueille du mardi au samedi de 9h à 12h et 14h à 19h, le Lundi de 14h à 19h.
Tél : 04 74 38 22 84
Fax : 04 74 38 22 84
PAUSES CREATIVES est représenté par Madame Christine KRAFFT en sa qualité de gérante.

2/ LIVRAISON
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui assure la réception, l’entretien et la conservation. Les expéditions effectuées « franco » n’entraînent pas une dérogation à la règle. La vérification des poids et quantités doit être faite par le client ou le réceptionnaire au moment de la réception. Conformément à la l’article 105 du code du commerce, toute réserve doit être confirmée au transporteur dans les deux jours qui suivent la livraison, par lettre recommandée. Les livraisons non conformes ou incomplètes doivent nous être signalées sous 48heures après réception de la marchandise et documents du bon de transport émargé par courrier. Tout retour doit faire l’objet d’un accord de notre MAGASIN suivant les modalités indiquées ci-après :

• Délais de livraison : Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande et expédiée après réception de la commande et de son règlement (Chèque après encaissement). En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé. Quelle qu ‘en soit la cause, le retard de livraison ne peut faire l’objet d’une demande de dommages et intérêts. Tout cas de force majeure suspend de plein droit nos obligations de livraison et nous en décharge éventuellement s’il présente un caractère définitif. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant PAUSES CREATIVES de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné…
• Retours : Vous disposez d’un délai de 7 jours pour retourner à vos frais les articles qui ne vous convienne pas, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Ils vous seront remboursés après réception de la marchandise et après vérification quantitative et qualitative des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté sur les coupes de tissu.

3/ PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue à la commande, par chèque ou carte bancaire sur l’espace sécurisé.

4/ PRIX
Les prix sont indiqués en  Euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais liés au traitement de l’expédition. En cas de commande vers un autre pays que la France, l’acheteur est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes, quelque soit le pays d’origine, sont payables en Euros. Le PAUSES CREATIVES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits restent la propriété de PAUSES CREATIVES jusqu’au paiement intégral du prix.

5/ RESPOSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PAUSES CREATIVES ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Les photographies, illustrations et descriptifs des produits ne sont pas contractuels. La responsabilité de PAUSES CREATIVES ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, inondations, incendies, et en cas de perturbation, grèves notamment celle des services postaux et/ou des moyens de transports de communication.
PAUSES CREATIVES ne supportera pas du fait des présentes la responsabilité et les frais des dommages indirects comme les pertes d ‘exploitation, de profit. PAUSES CREATIVES n’est pas responsable au cas où des liens hypertextes entraineraient vers des sites dont le contenu n’est pas en accord avec la législation en vigueur.

6/ LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. Le tribunal compétant est celui dont dépend le siège de PAUSES CREATIVES.

7/ CONFIDENTIALITE
PAUSES CREATIVES ne divulgue pas les informations confidentielles que vous lui transmettez pour le traitement de votre commande. Vous disposez d’un droit de rectification de d’opposition aux données vous concernant, la demande peut être formulée par mail ou courrier.